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Forum de discussion
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Sujet : Mise en demeure de retirer des vidéos contrefaisantes présentes sur le site Internet Rutube --
Auteur : ANTIPIRATAGE TF1
Date : 24/11/2017, 10H20
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Madame, Monsieur,
e-TF1, filiale du groupe TF1, est éditeur des sites officiels des émissions diffusées actuellement sur les chaînes du groupe TF1 .
Ce service de communication au public en ligne met à disposition des internautes, en exclusivité, des contenus reprenant l’intégralité et/ou des extraits de ces émissions et propose, plus généralement, des contenus dédiés à celles-ci.
Or, nous avons constaté que vous éditez sur votre site russe, l’intégralité de certaines émissions à l'adresse suivante: https://rutube.ru/video/bf5a1552a94faec9b0450e8287bf0ce3/
Ces reprises ne sont pas autorisées et constituent des actes de contrefaçon de nos droits exclusifs, source d'un préjudice pour e-TF1. En l’espèce le groupe TF1 n’a pas donné son accord en ce sens. RUTUBE doit donc procéder au retrait desdites vidéos dès réception de la présente demande. A défaut, nous nous réservons le droit d’engager toute poursuite utile afin que nos droits soient respectés et nos préjudices subis dûment réparés.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
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